19 septembre 2026
Conditions générales d’utilisation
Conditions d’utilisation du simulateur en urgence sanitaire
- 01
- Accès au service et acceptation
- L’accès au simulateur est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique conformément à la loi suisse. Toute utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
- 02
- Nature informative du simulateur
- Le simulateur est proposé à titre informatif et n’a pas vocation à se substituer à un conseil professionnel individualisé. Les résultats obtenus ne constituent en aucun cas une recommandation personnalisée ou une prévision garantie.
- 03
- Utilisation conforme et sécurité
- L’utilisateur s’engage à ne pas détourner l’outil de son usage prévu, à respecter les droits de propriété intellectuelle et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service.
- 04
- Traitement et protection des données
- Les données saisies ou générées via le simulateur sont traitées dans le respect de la confidentialité, conformément à la politique de confidentialité disponible sur ce site. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et d’effacement selon la législation suisse.
- 05
- Limitation de responsabilité
- La société ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le simulateur, dans la limite des dispositions légales en vigueur.
- 06
- Modification des conditions générales
- La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, afin de garantir leur conformité avec les évolutions législatives ou techniques. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
- 07
- Loi applicable et juridiction
- En cas de litige, la loi suisse est applicable et les tribunaux suisses sont seuls compétents, sauf dispositions impératives contraires.
Contact pour toute question
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Téléphone +41 43 353 56 34
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